Le catalogue des palonniers de levage
palonnier de levage standard
palonnier de levage réglable
Palonniers de levage spéciaux
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Tarif
Ce tarif hors-taxes est exprimé en €(euro), départ de notre site (69-Rhône). Il est donné à titre indicatif et peut être modifié sans préavis de notre part. Taxe sur la valeur ajoutée TVA): 20%

 

Commandes & Délais
Les commandes ne constituent un engagement de Mysite qu'après confirmation écrite ou par télétransmission de notre part (AR de commande). Les délais de livraison prévus dans nos confirmations ne sont données qu'à titre indicatif. Le dépassement éventuel de ces délais ne peut être invoqué par l'acheteur pour annulation de commande, refus de marchandise ou demande d'indemnités.

 

Transport
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quels que soient le mode de transport ou les modalités de règlement de celui-ci, franco ou port dû. A défaut de réserves expressément émises par l'acheteur auprès du transporteur dans les 48 heures suivant la livraison, les produits livrés sont réputés conformes à la commande, en quantité et en qualité.

 

Franco de port
Pas de franco sur nos produits.

 

Retours & échanges
Les palonniers étant fabriqués à la demande, les produits livrés ne sont ni repris, ni échangés.

 

Propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de Mysite jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues. Toutefois, en cas d'enlèvement sur notre site, les risques sont à la charge de l'acheteur dès l'enlèvement des marchandises par le transporteur. Le transfert de propriété est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix.

 

Responsabilité
Les CMU sont données à titre indicatif (articles ne faisant pas l'objet de normes). Les articles sont utilisés sous la seule responsabilité de l'utilisateur devant s'assurer de l'adéquation de ce matériel avec l'utilisation qui en est faite. En cas d'usure normale, d'utilisation négligente et/ou non-conforme aux normes ou aux notices d'emploi, aucune réclamation ne pourra être prise en considération. Notre responsabilité n'étant pas engagée en cas d'utilisation anormale, par des utilisateurs non-qualifiés, et n'ayant pas pris connaissance de la notice d'instructions.

 

PAIEMENT
Une première commande donne lieu à un paiement par chèque, virement à la commande ou règlement par carte bancaire en ligne. Affaires suivantes : traite acceptée ou virement 30 jours le 10. Les échéances fixées dans nos confirmations de commandes sont de rigueur. Le défaut de paiement d'une facture à son échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure l'exigibilité d'intérêts de retard à un taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en vigueur le jour de l'échéance (plus frais de recouvrement), en application de l'article 3 de la loi n°92-1442 du 31/12/1992 relative au délai de paiement entre les entreprises.

 

Tribunal
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Lyon sera le seul compétent même en cas de clauses différentes figurant sur les bons de commandes adréssés à Mysite.

 

Facturation
Minimum de facturation de 300 euros HT, avec un paiement comptant sans escompte. Toute remise n'étant consentie qu'à partir d'une commande supérieure à 1000 euros HT.

Acceptation
La passation d'une commande entraîne l'acceptation des présentes Conditions générales de Vente.

 

Garantie - Certificat de conformité
Disponible sur simple demande.